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rapportant l'arreté du 20 juin 1922 établissant des mesures en vue d'éviter la propagation de la fièvre jaune
portant modification du 10 Décembre 1920 organisant un cadre d'infirmiers indigènes au Togo
fixant les prix de remboursement des journées à l'infirmerie et à l'hopital indigene de lomé ainsi quedans les infirmeries d'anécho atakpamé et kpalime
alloant une prime journaliere de travail au personnel militaire détaché hors cadre aux chemins de fer du Togo
fixant le taux de l'indemnité representative de logement aux instituteurs du cadre secondaire de l'enseignement primaire commun de l'AOF en service détaché au togo