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du 14 juin 1922 portant modification à la marche des courriers entre lomé et la gold coast
fixant le taux de l'impôt personnel sur les Eurpéens à compter du 1er janvier 1925
promulguant au Togo le décret du 12 avril 1924 fixant la solde de parité d'office des ingénieurs et agents des Travaux Publics des Colonies
instituant au profit de la chambre de commerce de lomé une taxe sur le chiffre d'affaires
fixant pour l'année 1926 le taux de l'impôt personnel sur la population flottante
portant modification au tableau de classification et fixation des patentes et licences annexé à l'arrêté du 17 juin 1924
promulguant le decret du 02 septembre 1914 étendant dans les colonies françaises les dispositions du decret du 14 aout 1922 édictant les mesures exceptionnelles en vue de prévénir et combattre les maladies infectueuses
complétant l'arrêté du 16 novembre 1922 fixant le programme et les conditions du concours d'admission dans le Cadre local de l'Enseignement du Togo
promulguant la loi du 12 avril 1924 portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires