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promulguant au Togo le décret du 18 Décembre 1926, portant création d'un budget annexe dit :<<de la Santé Publique et de l'Assistance Médicale Indigène, au budget spécial du togo
promulguant au Togo le décret du 13 août 1925 portant augmentation du chiffre des avances à consentir aux régisseurs des caisses d'avances et aux agents supéciaux dans les colonies
fixant les allocations de nourriture et d'entretien des internats de Sokodé, Anécho et Mango pour l'année 1934
modifiant et completant l'arrêté N°66 du 28janvier 1929 déterminant les conditions d'attribution du logement et de l'ameublement et fixant les taux de la retenue pour logement et ameublement
rendant provisoire exécutoire le budget local du Térritoire du Togo placé sous mandat de la France
fixant la circonscription de l'agence de la banque française de l'Afrique Occidentale
promulguant au togo le décret du 12 janvier 1927,portant prorogation du privilège de la Banque de l'Afrique occidentale
portant promulgation au Togo de l'arrêté ministériel du 25 août 1925 modifiant et complétant en ce qui concerne le Dahomey, l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 1922 relatifs aux mesures à prendre contre le stephanoderes du café
rapportant l'arreté du 4 Octobre 1921 et promulguant le decret du 20 Mai 1921 donnant cours légal aux billets de la banque de l'Afrique Occidentale
promulguant au Togo le décret du 19 Janvier 1924 modifiant le décret du 30 Décembre 1912 en ce qui concerne le paiement des dépenses d'exercice clos des services locaux des Colonies
portant approbation du budget de la Chambre de Commerce du Territoire du Togo pour l'année 1929