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Autorisant la ratification du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture adopté le 3 Novembre 2001 à Lomé
Autorisant la ratification de la convention portant réglementation des transports routiers inter-Etats de la C.E.D.E.A.O, signée à Cotonou le 29 mai 1982
Abrogeant et remplaçant la section 1 du chapitre 7 du Code pénal relative à la répression du faux-monnayage
Autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la République togolaise et la République Populaire Démocratique d'Éthiopie, signé à Lomé, le 10 août 1989
Autorisant la ratification de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, sigée à OTTAWA (Canada), le 04 décembre 1997.
Autorisant la ratification de la convention des Nations Unies contre la corruption adoptée le 31 octobre 2003 à New York.
Autorisant la ratification de l'accord culturel entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République togolaise, signé à Kara le 23 avril 1985