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Loi 96-014 30/12/1996

Autorisant la ratification du protocole A/P1/7/93 relatif à l'Agence Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (A.M.A.O).

Domaine du texte : Traités régionaux
Date de signature : Lundi, 30 décembre 1996
Numéro JO : 3
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 5
Fichier :