Résultat de votre recherche : 970 résultat(s) trouvé(s).
Autorisant la ratification de la convention portant création de la commission bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Autorisant le Président de la République à ratifier la Charte de l'unité Africaine
Portant création, organisation et fonctionnement des chambres régionales de commerce et d'industrie.
Autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention relative à l'aviation civile internationale (Article 83 bis), signé à Montréal le 6 octobre 1980
Autorisant la ratification de la convention d'établissement entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République française signée le 13 juin 1996 à Lomé
Autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République togolaise et la République populaire démocratique de Corée signée à Pyongyang le 4 octobre 1981