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Loi 00-001 11/01/2000

Portant loi de finance pour la gestion 2000

Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Mardi, 11 janvier 2000
Numéro JO : 1
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 1
Fichier :