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Loi 00-005 11/01/2000

Autorisant la ratification de la convention régissant la coopération entre les loteries Nationales de Pays membres du Conseil de l'Entente adoptée à Cotonou (Bénin) le 13 Août 1998

Domaine du texte : Traités régionaux
Date de signature : Mardi, 11 janvier 2000
Numéro JO : 10
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 5
Fichier :