Résultat de votre recherche : 970 résultat(s) trouvé(s).
Autorisant la République togolaise à donner son aval à un prêt spécial de 450.000 francs français (contre valeur 22 millions cinq cent mille francs CFA) de la Caisse Centrale de Coopération Economique au Crédit du Togo pour adduction d'eau de la ville d'Anécho
Autorisant la ratification de l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbe et du Pacifique d'une part et de la Communauté Européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000
Autorisant le Gouvernement à prendre des mesures d'éloignement, d'internement ou d'expulsion contre les individus dangereux pour l'ordre public et la sûreté de l'État.
Autorisant l'adhésion du Togo au pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté à New -York le 16 décembre 1966
autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions signée à Oslo le 03 décembre 2008
Modifiant les articles 3 et 9 de l'ordonnance n° 80-11 du 9 janvier 1980 relative à l'exercice de la profession d'avocat
Portant modification de la loi n° 65-25 du 3 décembre 1965 (Loi de finances pour l'exercice 1966)