Résultat de votre recherche : 970 résultat(s) trouvé(s).
autorisant la ratification des actes finals de la conférence de plenipotentiaires de l'union internationales des télécommunications adoptés à MINNEAPOLIS le 06 novembre 1998
Autorisant l'adhésion de la République togolaise à la Convention portant création d'un Conseil de Coopération Douanière, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950
Déterminant la rémunération et les avantages du président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et fixant les indemnités des autres membres,
Autorisant la ratification de la charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, signée à Addis-Abéba le 9 juillet 1990.
Autorisant le Président de la République togolaise à conclure une convention de prêt avec la Caisse Centrale de Coopération Économique,
Portant modification de la loi n°2000-07 du 05/04/2000 portant code électoral modifiée par la loi n°2000-01 du 12 Mars 2002
Autorisant la ratification de l'accord de Coopération Économique, Scientifique, Technique, Culturelle et Sociale entre le Gouvernement de la République Togolaise et le gouvernement de l'État d'Israël, signé à Jérusalem le 18 décembre 1990
autorisant la ratification de la convention portant statut du fleuve Volta et création de l'autorité du Bassin de la Volta
Autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique signé par la République togolaise et la Confédération Helvétique
autorisant la ratification des actes finals de la conférence de plénipotentiaires de l'Union Internationale des Télécommunications, adoptés à Marrakech, le 18 octobre 2002