Résultat de votre recherche : 12039 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 723 Du 24/12/1931Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté du 26 janvier 1928 réglementant la protection et l'usage des voies publiques...
Arrêté 189 Du 16/04/1928
approuvant les opérations électorales pour le reonouvellement de la Chambre de Togo en 1928.
Arrêté 327 Du 26/08/1926
promulguant le décret du 16/07/1926 applicant aux pays à mandat des textes sur le régime finaancier
Arrêté 495 Du 11/09/1930
rendant libre la circulation des produits vivriers indigènes dans les cercles
Arrêté 201 Du 30/09/1923
promulguant au Togo le decret du 7 Aout 1923 portant modification à certaines dispositions du décret du 2 Mars 1910 sur...
Arrêté 508 Du 17/09/1930
portant fixation du taux de remboursement des plombs apposés par les Douanes au Togo
Arrêté 203 Du 30/09/1923
promulguant dans le Territoire du Togo la loi du 1er Avril 1923 sur le recrutement de l' armée
Arrêté 724 Du 24/12/1931Gouvernement de la République
fixant le contingent des alcools dénaturés et alcools méthyliques impropres à la consommation de bouche à admettre à l...
Arrêté 263 Du 21/07/1926
promulguant au togo le décret du 17juillet1926 prorogeant de cinq mois, à compter du 29/07/1926 , le privilège de la...
Arrêté 191 Du 18/04/1928
Rapportant l'article 3 de l'arrêté n° 645 du 10 décembre 1927 rapportant les disposotions de l'arrêté N...
Arrêté 194 Du 10/09/1923
complètant l'arreté n° 74 du 23 Mars 1923 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux...
Arrêté 511 Du 17/09/1930
règlementant les lotissements dans les centres urbains de Lomé, Anécho, Atakpamé et Palimé
Arrêté 198 Du 10/09/1923
règlementant le fonds de reserve du service des voies de pénétration et du wharf du Togo
Arrêté 495 Du 13/06/1933Gouvernement de la République
autorisant la cession à titre gratuit des produits pharmaceutiques au dispensaire d'Agou-Nyongbo appartenant à la...
Arrêté 725 Du 24/12/1931Gouvernement de la République
fixant les modalités et le programme du concours professionnel imposé aux agents du cadre local indigène des travaux...
Arrêté 199 Du 10/09/1923
reglementant le fonctionnement du fonds de renouvellement du service des voies de pénétration et du Wharf du Togo
Arrêté 348 Du 17/06/1933Gouvernement de la République
fixant la prime à payer aux cafés exportés pendant le troisième trimestre de l'année 1933
Arrêté 727 Du 24/12/1931Gouvernement de la République
fixant les modalités et programme de l'examen prévu à l'article 5 de l'arrêté du 12 septembre 1928...
Arrêté 172 Du 02/04/1928
promulguant _ 1° le décret du 24 juillet 1924 modifiant l'article 18du décret du 14 avril 1904 relatif à la...
Arrêté 266 Du 23/07/1926
fixant les conditions dans lesquelles les hommes de la garde indigène pourront recevoir certaines avances de soldes ou...
Arrêté 729 Du 24/12/1931Gouvernement de la République
fixant les modalités et le programme de l'examen des candidats à la classe de début d'un emploi supérieur du...
Arrêté 362 Du 26/06/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 21 avril 1933 réorganisant la justice indigène au Togo
Arrêté 175 Du 03/04/1928
promulguant le décret du 28 1928 prorogeant le privilège de la Banque Occidentale
Arrêté 732 Du 24/12/1931Gouvernement de la République
créant un tarif spécial pour le transport de coques de palmistes, de charbons de coques de palmistes et de coco.
Arrêté 270 Du 23/07/1926
rapportant l'arrêté du 30 novembre 1925 et octroyant une indemnité de compensation de traitement aux agents des...
Arrêté 733 Du 24/12/1931
portant modification de l'article 4 de l'arrêté n° 676 du 27 novembre 1929.