promulguant au Togo le decret du 7 Aout 1923 portant modification à certaines dispositions du décret du 2 Mars 1910 sur la solde et les accessoires du personnel colonial
Date de signature : Dimanche, 30 septembre 1923
Numéro JO : 37
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 300