complètant l'arreté n° 74 du 23 Mars 1923 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux fonctionnaires ,employés et agents en service dans le Térritoire du Togo placé sous le mandat de la France ainsi qu' au personnel militaire
Date de signature : Lundi, 10 septembre 1923
Numéro JO : 37
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 301