fixant les modalités et programme de l'examen prévu à l'article 5 de l'arrêté du 12 septembre 1928 réglant l'organisation du cadre local indigène du service du chemin de fer et du wharf.
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Jeudi, 24 décembre 1931
Numéro JO : 197
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 36