portant modification à l'arrêté du 26 janvier 1928 réglementant la protection et l'usage des voies publiques dans le territoire du Togo.
Domaine du texte : Transports - routiers
Date de signature : Jeudi, 24 décembre 1931
Numéro JO : 197
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 33