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Arrêté 203 30/09/1923

promulguant dans le Territoire du Togo la loi du 1er Avril 1923 sur le recrutement de l' armée

Date de signature : Dimanche, 30 septembre 1923
Numéro JO : 37
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 301
Fichier :