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Arrêté 191 18/04/1928

Rapportant l'article 3 de l'arrêté n° 645 du 10 décembre 1927 rapportant les disposotions de l'arrêté N° 215 du 14 avril 1927 et déterminant les conditons d'exposition du Togo des animaux de boucherie.

Date de signature : Mercredi, 18 avril 1928
Numéro JO : 108
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 245
Fichier :