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Arrêté 724 24/12/1931

fixant le contingent des alcools dénaturés et alcools méthyliques impropres à la consommation de bouche à admettre à l'importation pour l'année 1932 et déterminant la répartition individuelle de ce contingent.

Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Jeudi, 24 décembre 1931
Numéro JO : 197
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 34
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