Résultat de votre recherche : 12035 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 52 Du 24/01/1933Gouvernement de la République
majorant le taux de l'indemnité de zone en faveur des fonctionnaires et agents non logés dans les bâtiments...
Arrêté 149 Du 29/06/1923
approuvant et rendant exécutoires les roles primitifs et supplémentaires du budget local du Togo pour l' exercice...
Arrêté 374 Du 30/06/1927
interdisant temporairement la circulation de certains véhicules sur la route de Lomé à Anécho
Arrêté 308 Du 28/05/1930
modifiant le modèle de bon de sortie de vivres annexé à l'arrêté N° 22 bis du 10 janvier 1930 portant organisation...
Arrêté 226 Du 29/06/1926
modifiant le montant de la pension alimentaire accordée à certains indigènes astreints à une résidence obligatoire hors...
Arrêté 281 Du 31/05/1928
fixant les résultats définitifs du budget de l'exploitation du chemin de fer et du Wharf, annexe du budget local (...
Arrêté 55 Du 24/01/1933Gouvernement de la République
créant une agence intermédiaire de la commune mixte de Lomé
Arrêté 385 Du 08/07/1927
promulguant au Togo le décret du 4 mars 1927 réorganisant dans les relations franco-coloniales le service des...
Arrêté 338 Du 17/06/1930
promulguant au Togo les articles 86, 87, 88, 89, 90, 91, 95 et 96 de la loi de finances du 16 avril 1930 portant...
Arrêté 283 Du 31/05/1928
portant annulation des crédits restés sans emploi à la clôture de l'exercice 1927 (budget local).
Arrêté 230 Du 29/06/1926
règlement les secours à allouer aux indigènes par les commandants de cercle
Arrêté 57 Du 24/01/1933Gouvernement de la République
complétant l'arrêté Nµ340 réglant le statut et fixant les traitements du personnel civil des cadres locaux...
Arrêté 152 Du 29/06/1923
autorisant le remboursement à diverses firmes de la somme de ( quatre mille francs montant des voies portées par erreur...
Arrêté 339 Du 17/06/1930
promulguant au Togo le décret du 27 avril 1930 fixant les surtaxes applicalbes aux correspndances à acheminer par voie...
Arrêté 386 Du 08/07/1927
promulguant au Togo le décret du 20 mai 1927 relatif à l'application aux colonies de l'article 64 de la loi...
Arrêté 296 Du 09/06/1928
modifiant l'arrêté n°436, du 1er août 1927 déterminant les services et bureaux de Commissariat de la Répubblique...
Arrêté 65 Du 28/01/1933Gouvernement de la République
fixant les heures de travail de la station de T.S.F. de lomé, autorisant et réglementant le paiement des heures...
Arrêté 334 Du 17/06/1930
promulguant au Togo le décret du 14 mai 1930 relatif à la visite d'aptitude au service colonial des militaires de...
Arrêté 232 Du 29/06/1926
règlementant le mode d'allocation des primes spéciales aux femmes indigènes donnant les meilleurs soins aux...
Arrêté 155 Du 07/07/1923
promulguant le decret du 8 Mai 1923 portant ouverture de credits supplémentaires au budget du Togo ( exercice 1922)
Arrêté 388 Du 08/07/1927
promulguant au Togo le décret du 3 juin 1927 autorisant le Ministère des Colonies à attribuer la médaille des épidémies...
Arrêté 335 Du 17/06/1930
promulguant au Togo le décret du 18 mai 1930 étendant aux relations franco-coloniales et intercoloniales le service des...
Arrêté 297 Du 09/06/1928
modifiant l'article 24 de larrêté n° 177 en date du 4 avril 1928 fixant les mesures destinées à prévenir ou à...
Arrêté 234 Du 29/06/1926
créant un service de transport automobiles et fixant ses attributions et son fonctionnement
Arrêté 336 Du 17/06/1930
promulguant au Togo le décret du 19 mai 1930 portant promulgation de l'accord concernant la cessation de la...
Arrêté 67 Du 30/01/1933Gouvernement de la République
déclarant infecté de peste bovine dans la subdivision de Bassari (cercle de Sokodé) la région entre Kara au Nord,...