modifiant l'arrêté n°436, du 1er août 1927 déterminant les services et bureaux de Commissariat de la Répubblique du Togo et fixant leurs attributions.
Date de signature : Samedi, 9 juin 1928
Numéro JO : 111
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 329