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Arrêté 152 29/06/1923

autorisant le remboursement à diverses firmes de la somme de ( quatre mille francs montant des voies portées par erreur au role primitif des licences N° 30 du cercle de Lomé et dejà recouvrées

Date de signature : Vendredi, 29 juin 1923
Numéro JO : 34
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 232
Fichier :