complétant l'arrêté Nµ340 réglant le statut et fixant les traitements du personnel civil des cadres locaux indigènes du Togo
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Mardi, 24 janvier 1933
Numéro JO : 223
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 89