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Arrêté 81 Du 30/03/1923
mettant en observation les navires en provenance du port d'Accra (GOLD COAST)
Arrêté 472 Du 30/08/1929
modifiant l'arrêté N°443 du 4 aôut 1927 allouant une indemnité spéciale et les carburants et lubrifiants...
Arrêté 473 Du 30/08/1929
modifiant l'arrêté du 27juin 1927 fixant les conditions d'évaluation du prix de revient des matières ou...
Arrêté 91 Du 17/04/1923
promulguant au Togo le Décret du 28 Février 1923 instituant le régime des retraites du personnel des Travaux Publics et...
Arrêté 87 Du 16/04/1923
promulguant le décret du 6 Mars 1923 réorganisant le conseil d'Administration et le conseil du contentieux...
Arrêté 85 Du 10/04/1923
rapportant les arrètés des 12 Fevrier ,14 et 30 Mars 1923 mettant en observation les provenances de Saltpond ,Cape -...
Arrêté 518 Du 20/09/1929
promulguant au Togo le décret du 6 juillet 1929 relatif à l'application aux colonies du décret du 28 juin 1929...
Arrêté 529 Du 21/09/1929
promulguant au Togo le décret du2 juillet 1929 portant modification à larticle 339 du décret du 30 décembre 1912 sur...
Arrêté 93 Du 20/04/1923
fixant la composition du conseil de contentieux administratif du Togo pour l'année 1923
Arrêté 148 Du 21/04/1926
promulguant au togo le décret du 22 février1926 portant augmentation du contingent des distinctions honorifiques...
Arrêté 94 Du 20/04/1923
modifiant l'arreté N° 76 du 23 Mars 1923 fixant provisoirement et jusqu'à nouvel ordre le mode de paiement de...
Arrêté 95 Du 20/04/1923
modifiant l'arreté N° 19 du 27 Mars 1923 fixant le montant des indemnités pour frais de représentation
Arrêté 519 Du 20/09/1929
promulguant au Togo le décret du 16 aôut 1929 fixant pour certaines colonies le maximum du remboursement grevant les...
Arrêté 97 Du 20/04/1923
frappant d'une taxe de mgasinage les colis postaux en souffrance dans les bureaux de poste du territoire du Togo
Arrêté 458 Du 22/08/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi du 30 juin 1934, portant approbation de l'avenant à l'accord commercial franco-...
Arrêté 459 Du 22/08/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi du 18 juillet 1934, tendant à l'approbation de la convention de commerce conclue avec...
Arrêté 559 Du 27/09/1929
portant modification aux taxes de transport des colis postaux à l'intérieur de la colonie
Arrêté 446 Du 20/08/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 27 juin 1934, étendant au Togo les dispositions du décret du 5 janvier 1934 modifiant...
Arrêté 149 Du 21/04/1926
promulguant au togo le décret du 26/02/1926 majorant le principal des amendes prononcées par les cours et tribunaux de...
Arrêté 454 Du 21/08/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 19 juillet 1934, réglementant l'attribution de l'indemnité de zone.
Arrêté 562 Du 27/09/1929
portant modification aux taxes de transport des colis postaux à l'intérieur de la colonie
Arrêté 465 Du 28/08/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 28 juillet 1934, relatif à l'application de l'accord franco-allemand sur les...
Arrêté 434 Du 08/08/1934Gouvernement de la République
fixant l'effectif et la répartition de la garde indigène au 1er août 1934
Arrêté 150 Du 23/04/1926
promulguant au togo le décret du 13/03/1926 portant réorganisation du domaine et du régime des terres domaniales au togo