portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget du Territoire du Togo placé sous le mandat de la France ,exercice 1922 ,et création d'une nouvelle rubrique au chapitre VII et d'une nouvelle rubrique au chap XV
Date de signature : Vendredi, 23 mars 1923
Numéro JO : 31
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 143