complétant ou modifiant les articles premier et 44 des Conditions Générales pour les fournitures de toute espèce et pour toutes les entreprises à exécuter en vertu des marchés passés par l' Administration dans le Territoire du Togo
Date de signature : Vendredi, 16 août 1929
Numéro JO : 140
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 560