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Arrêté 473 30/08/1929

modifiant l'arrêté du 27juin 1927 fixant les conditions d'évaluation du prix de revient des matières ou objets entrant au magasin général du service local

Date de signature : Vendredi, 30 août 1929
Numéro JO : 141
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 583
Fichier :