rapportant les arrètés N° 10 et 12 du 20 Janvier 1923 et fixant provisoirement et jusqu'à nouvelle ordre le mode de paiment de la solde et des accessoires de solde du personnel civil et militaire hors cadres et des agents indigènes en service au Togo
Date de signature : Vendredi, 23 mars 1923
Numéro JO : 31
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 144