promulguant au Togo le décret du 6 juillet 1929 relatif à l'application aux colonies du décret du 28 juin 1929 concernant les attributions et le fonctionnement de l'office national du combattant
Date de signature : Vendredi, 20 septembre 1929
Numéro JO : 142
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 610