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Arrêté 119 Du 26/02/1929
modifiant l'arrêté N°65 du 28 janvier 1929 fixant le tableau des suppléments de fonctions et des indemnités...
Arrêté 09 Du 09/01/1926
instituant une prime au kilométrage aux mécaniciens et chauffeurs du service du chemin de fer et du wharf
Arrêté 35 Du 31/01/1923Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 19 Decembre 1922 fixant les quantités de cacaos originaires des territoires du Togo...
Arrêté 66 Du 31/01/1934Gouvernement de la République
portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des agents des forces de police servant dans la garde...
Arrêté 32 Du 31/01/1923Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 19 Decembre 1922 relatif à la repression de la traite au Togo
Arrêté 135 Du 15/03/1929
promulguant au Togo les lois des 9 mars 1928, 8 juillet 1928 et le décret du 16 octobre 1928 relatifs à la révision du...
Arrêté 68 Du 31/01/1934Gouvernement de la République
fixant les taux de l'indemnité de cherté de vie allouée aux agents des forces de police servant dans la garde...
Arrêté 276 Du 03/08/1925Gouvernement de la République
déclarant les Cercles de Sokodé et d'Atakpamé infecté de peste bovine
Arrêté 13 Du 09/01/1926
instituant des primes pour les jardins et champs des écoles privées du territoire
Arrêté 67 Du 31/01/1934Gouvernement de la République
portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des indigènes en service à la compagnie de milice.
Arrêté 279 Du 08/08/1925Gouvernement de la République
fixant les audiences de vocation du Tribunal de première instance de Lomé du 1er Août ay 11 novembre 1925
Arrêté 128 Du 17/11/1928
promulguant le décret du 17 novembre 1928 autorisant l'accession des indigènes non citoyens français originaires...
Arrêté 72 Du 31/01/1934Gouvernement de la République
réglementant les rétributions pour heures supplémentaires.
Arrêté 284 Du 13/08/1925Gouvernement de la République
rapportant pour compter du 1er Août 1925 les arrêtés N° 190 du 21 mai 1925 et N° 196 du 26 mai 1925 accordant des...
Arrêté 14 Du 09/01/1926
autorisant la création d'une mutuelle scolaire à l'école regionale d'atakpame et lui allouant une...
Arrêté 74 Du 31/01/1934Gouvernement de la République
fixant le taux des primes de kilométrage alloués aux mécaniciens et chauffeurs du cadre local indigène et journaliers...
Arrêté 287 Du 13/08/1925Gouvernement de la République
attribuant au personnel des cadres généraux des Colonies et au personnel militaire hors cadres de la France l'...
Arrêté 75 Du 31/01/1934
fixant les primes à l'exactitude d'horaire allouées aux mécaniciens et chefs de trains du cadre ou...
Arrêté 292 Du 18/08/1925Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté du 22 août 1922 réglant la situation des cadres locaux indigènes
Arrêté 129 Du 09/03/1929
promulguant au Togo la loi du 29 janvier 1929 portant renouvellement du privilège d'émission de la Banque de l...
Arrêté 193 Du 18/08/1925Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté du 22 août 1924 organisant au Togo un cadre local de concierge, planton et garçons...
Arrêté 76 Du 31/01/1934Gouvernement de la République
fixant le taux de la prime de voyage allouée aux agents du cadre indigène des canotiers et piroguiers en service au...
Arrêté 132 Du 13/03/1929
promulguant le décret du 30 janvier 1929 relatif à l'acceptation des monnaies anglaises dans le Territoire du Togo
Arrêté 296 Du 19/08/1925Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté du 9 novembre 1922 instituant un cadre des Gardes d'Hygiène au Togo
Arrêté 78 Du 03/02/1934Gouvernement de la République
fixant le montant de la provision à constituer pour les dépenses à effectuer dans la métropole.
Arrêté 297 Du 19/08/1925Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté du 16 octobre 1923 organisant au Togo un cadre de moniteurs agricoles
Arrêté 18 Du 14/01/1926
portant modification à l'arrêté n°447 du 11/12/1923 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités...
Arrêté 298 Du 19/08/1925Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté du 25 août 1923 instituant un cadre de gardes-frontières au Togo
Arrêté 300 Du 19/08/1925Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté du 18 avril 1924 instituant un cadre de surveillance de route au Togo