Vous êtes ici

Arrêté 119 26/02/1929

modifiant l'arrêté N°65 du 28 janvier 1929 fixant le tableau des suppléments de fonctions et des indemnités diverses alloués aux fonctionnaires, employés et agents et nommant un inspecteur des pharmacies du Territoire

Date de signature : Mardi, 26 février 1929
Numéro JO : 128
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 230
Fichier :