portant répartition entre les différents cercles des crédits inscrits au budget local du territoire du togo placé sous le mandat de la france et autorisant les dépenses dans les limites de cette répatition
Date de signature : Lundi, 28 décembre 1925
Numéro JO : 65
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 35