promulguant au Togo le decret du 8 Décembre 1922 donnant pleins pouvoirs au commissaire de la Republique au Togo pour fixer les modalités d' application des décrets des 20 Mai 1921 et 12 Juin 1922 relatifs aux billets de banque de l'Afrique Occidentale
Domaine du texte : Banque
Date de signature : Mercredi, 31 janvier 1923
Numéro JO : 29
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 44