promulguant au Togo le decret du 19 Decembre 1922 fixant les quantités de cacaos originaires des territoires du Togo placés sous mandat français à admettre au bénéfice de la détaxe pendant l'année 1923
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mercredi, 31 janvier 1923
Numéro JO : 29
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 45