Résultat de votre recherche : 12040 résultat(s) trouvé(s).
Décision 017/ART&P/DG/15 Du 19/02/2015Autorité de Réglementation des Secteurs de Postes et de Télécommunication
Portant renouvellement des membres de la commission de contrôle des marches publics et délégations de service public
Décision C-002/15 Du 18/11/2015Ministère de la Sécurité et de la Protection civile
DJRAMEDO Abalo contre le port Autonome de Lomé; exception d'inconstitutionnalité
Décision 016/ART&P/DG/15 Du 19/02/2015Autorité de Réglementation des Secteurs de Postes et de Télécommunication
Portant renouvellement des membres de la commission de passation des marchés
publics et délégations de service public
Arrêté 047/15/MAEP/Cab/SG/DPA Du 24/02/2015Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de l'Hydraulique
Portant autorisation d'installation d'une
ferme piscicole
Arrêté 046/15MAEP/Cab/SG/DPA Du 24/02/2015Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de l'Hydraulique
Portant autorisation d'installation d'une
ferme piscicole
Arrêté 045/15/MAEP/Cab/SG/DPA Du 24/02/2015Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de l'Hydraulique
Portant autorisation d'installation d'une
ferme piscicole
Arrêté 044/15/MAEP/Cab/SG/DPA Du 24/02/2015Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de l'Hydraulique
Portant autorisation d'installation d'une ferme piscicole
Arrêté 006/15/MAEP/Cab/SG/DPA Du 28/01/2015Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de l'Hydraulique
Portant réglementation de la pêche sur le lac du barrage Nangbeto
Arrêté 004/15/MDBAJEJ/CAB Du 10/02/2015Ministère du Développement à la base, de l'Artisanat, de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes
Portant nomination
Arrêté 003/15/MDBAJEJ/CAB Du 10/02/2015Ministère du Développement à la base, de l'Artisanat, de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes
Portant nomination
Loi 2015-013 Du 02/12/2015Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages découlant de l'...
Décret 2015-019/PR Du 24/02/2015Présidence de la République
Fixant le montant du financement public de la campagne pour l'élection présidentielle de 2015, les conditions et...
Arrêté 0082/MATDCL-CAB Du 04/03/2015Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Portant autorisation d'installation sur le
territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée
« Self...
Arrêté 0071/MATDCL-CAB Du 04/02/2015Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée «centre...
Arrêté 0171/MATDCL-CAB Du 13/10/2014Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Portant autorisation d’installation sur le territoire togolais de l’organisation étrangère dénommée «mi le novissi»
Décret 2015-018/PR Du 24/02/2015Présidence de la République
fixant le montant du cautionnement à pour l'élection présidentielle
Loi 2015-012 Du 02/12/2015Assemblée Nationale
Autorisant la ratification ou protocole additionnel de NAGOYA-KUALA LUMPUR sur la responsabilité et la réparation...
Décret 2015-017/PR Du 24/02/2015Ministère de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République
Fixant la date du scrutin et portant convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle de 2015
Loi 2015-011 Du 02/12/2015Assemblée Nationale
Modifiant les articles 8 et 10 de la loi n°2012-016 du 14 décembre 2012 portant création de l'office togolais des...
Arrêté 025/MIT/CAB Du 31/07/2015Ministère des Infrastructures et des Transports
portant adoption du règlement aéronautique national
togolais relatif aux télécommunications aéronautiques (RANT 10)
Arrêté 024/MIT/CAB Du 31/07/2015Ministère des Infrastructures et des Transports
Portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif à la facilitation (RANT 09)
Loi 2015-006 Du 28/07/2015Assemblée Nationale
Portant création de la haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées
Arrêté 023/MIT/CAB Du 31/07/2015Ministère des Infrastructures et des Transports
Portant adoption du règlement aéronautique national
togolais relatif à la navigabilité des aéronefs (RANT08)
Loi 2015-004 Du 28/07/2015Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits...
Loi 2015-003 Du 28/07/2015Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (tca), signé le 03 avril 2013 a New York