Portant nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république togolaise prêt le gouvernement du Gabon
Domaine du texte : Affaires étrangères
Date de signature : Mardi, 10 février 2015
Numéro JO : 61e Année N°8
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 11
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 Octobre 1992 ; notamment les articles 70 et 71
- Vu le décret n° 91-207 du 04 septembre 1991 portant statut du personnel du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération;
- Vu le décret n° 2012 004PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des des ministres d'État et ministres;
- Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ;
- Vu le décret n° 20tS-058/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre ;
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre ;
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement;