Portant renouvellement des membres de la commission de contrôle des marches publics et délégations de service public
Domaine du texte : Marchés publics
Date de signature : Jeudi, 19 février 2015
Numéro JO : 60e Année N° 8 quarto
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 26
Visas sans lien :
- Vu la loi n° 2009-013 du 30 juin 2009 relative aux marchés publics et délégations de service public
- Vu la loi n° 2012-018 du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques telle que modifiée par la loi n° 2013-003 du 19 février 2013
- Vu le décret n° 98-034/PR de février 1998 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Reglementation des secteurs de Postes et de Télécommunications
- Vu le décret n° 2009-277/PR du 11 novembre 2009. portant code des marchés publics et délégations de service public
- Vu le décret n" 2009-297/PR du 30 décembre 2009 portant attributions, organisations et fonctionnement des organes de passation et de contrôle des marchés publics
- Vu l'arrêté n° 009MPT/CAB du 13 juillet 2012 portant nomination du Directeur Général par intérim de l'Autorité de Réglementation des secteurs de Postes et de Télécommunications
- Vu la décision n° 32/ART&P/DG/10 du 17 novembre portant désignation des membres de la commission de passation des marchés publics et délégations de service public
- Vu la décision n° 043/ART&P/DG/12 du 08 août 2012 modifiant la décision n° 32/ART&P/DG/10 du 17 novembre 2010 portant désignation des membres de la commission de passation des marchés publics et délégations de service public