Portant autorisation d'installation d'une ferme piscicole
Domaine du texte : Installation d'une ferme piscicole
Date de signature : Mardi, 24 février 2015
Numéro JO : 60e Année N° 8 quarto
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 25
Visas sans lien :
- Vu la loi n°98-012 du 11 juin 1998 portant réglementation de la pêche
- Vu le décret n°2011-178/PR du 07 décembre 2011 fixant les principes généraux d’organisation des départements ministériels
- Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres
- Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels
- Vu le décret n°2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié
- Vu la demande d’autorisation d’installation d’une ferme piscicole « LA CREATIVITE », située à Anfoin dans la Préfecture des Lacs, en date du 1er décembre 2014