Accordant la nationalité togolaise à Monsieur Chimeles BEKELE
Domaine du texte : Ministère de la justice
Date de signature : Mercredi, 10 février 2016
Numéro JO : 61e Année N°8
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 9
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 Octobre 1992 ;
- Vu l'ordonnance n°78-34 du 07 septembre 1978 portant code de nationalité togolaise ,modifiée par l'ordonnance n° 80-27 du 6 octobre 1980,;
- Vu le.décret n° 2012-.004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'État et ministres; .
- Vu le décret n° 2015-O38/PR du 05 juin -2015 portant nomination du Premier ministre;
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement;
- Vu la requête de l'intéressé ainsi que les pièces réglementaires produites;