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Décret 92-185 Du 30/07/1992Developpement rural, Environnement, Tourisme
Portant création de la Structure Nationale d'Appui à la Filière Café Cacao (SAFICC).
Décret 94-054 Du 29/07/1994Intérieur, Décentralisation
Fixant les modalités de remboursement des frais d'impression des bulletins de voie aux candidats aux élections...
Décret 92-183 Du 29/07/1994Developpement rural, Environnement, Tourisme
Portant dissolution de la Société Nationale pour la Rénovation et le Développement de la Cacaoyère et de la Caféière...
Arrêté 11/ME/DGUH Du 22/07/1994Equipement
Portant approbation du plan de lotissement de la zone de la PAMPA.
Arrêté 26/MDRET/MDR/DGDR Du 20/07/1994Developpement rural, Environnement, Tourisme
Portant organisation, gestion et fonctionnement du projet de soutien aux groupements villageois à l'Est de la...
Décret 94-052 Du 15/07/1994Commerce, Prix, Transports
Portant création d'une commission interministérielle des prix.
Décret 94-039 Du 10/06/1994Plan, Aménagement du territoire
Portant fixation de la limite des travaux, fournitures et services dispensés de la formalité d'appel à la...
Décret 94-038 Du 10/06/1994Industrie, Sociétés d'Etat
Pris en application de l'ordonnance n°002/PR portant désengagement de l'État et d'autres personnes...
Ordonnance 94-002 Du 10/06/1994Présidence de la République
Portant désengagement de l'État et d'autres personnes morales de droit public des Entreprises.
Arrêté 25/MDR Du 19/05/1994Developpement rural, Environnement, Tourisme
Portant création d'un comité de gestion de projets, programmes et institut.
Ordonnance 94-001 Du 03/05/1994Présidence de la République
Autorisant la ratification du traité de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Décret 94-032 Du 24/04/1994Equipement, Mines, Energie
Portant création du Comité de Coordination de la Gestion Urbaine de Lomé.
Décret 94-029 Du 24/04/1994Intérieur, Décentralisation
Fixant la date d'Ouverture et de clôture de la Campagne Électorale en vue des Élections Législatives Partielles.
Décret 94-014 Du 06/04/1994Intérieur, Sécurité, Décentralisation
Portant organisation d'Élections Législatives Partielles et convoquant le Corps Électoral dans trois...
Autres Arret-17 Du 01/04/1994
Portant Recours en annulation du Rassemblement du Peuple Togolais contre le second tour du scrutin législatif du 20...
Autres Arret-16 Du 25/03/1994
Portant Recours en annulation contre le premier tour du scrutin législatif du 6 février 1994 dans vingt et une...
Décret 94-015 Du 17/03/1994Economie, Finances
Fixant les modalités de remboursement des frais d'impression des bulletins de vote aux candidats à l'élection...
Décret 94-012 Du 16/03/1994Industrie, Sociétés d'Etat
Portant création d'un Fonds d'Investissement et de Promotion de la Zone Franche.
Décret 94-011 Du 16/03/1994Industrie, Sociétés d'Etat
Portant Création de la Société d'Administration des Zones Franches (SAZOF).
Arrêté 50/MSP Du 25/02/1994
Portant création, attribution, organisation d'un centre de documentation.
Arrêté 2/METFP Du 18/02/1994Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant suppression de l'épreuve de Dictée Question à l'examen du Baccalauréat Première Partie.
Décret 94-007 Du 09/02/1994Administration territoriale, Sécurité
Fixant la date d'ouverture et de clôture de la campagne électorale en vue du deuxième tour de scrutin des...
Arrêté 75/MEF/DGI Du 28/01/1994Economie, Finances
Portant application de la limitation des frais d'assistance technique, comptable et financière … à 20% des frais...
Arrêté 01/MJSL/CAB Du 26/01/1994Jeunesse, Sports, Loisirs
Portant réorganisation des Épreuves Physiques aux Divers Examens Officiels.
Décret 94-005 Du 19/01/1994Administration territoriale, Sécurité
Fixant la date d'ouverture et de clôture de la Campagne Électorale en vue des Élections Législatives.
Décret 94-001 Du 05/01/1994Administration territoriale, Sécurité
Portant convocation du Corps Électoral en vue des Élections Législatives.
Arrêté 01/MSP Du 03/01/1994Santé publique
Fixant les modalités de la gestion des recettes générées par la perception de droits d'enregistrement de...
Décret 93-120 Du 22/12/1993Administration territoriale, Sécurité
Fixant la date d'ouverture et de clôture de la campagne électorale en vue des Élections Législatives
Arrêté 317/MDN Du 09/12/1993Défense nationale
Portant création d'une Section de Lutte Anti-Stupéfiants du Proxénétisme de la Gendarmerie Nationale