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Ordonnance 94-001 03/05/1994

Autorisant la ratification du traité de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

Domaine du texte : Traités régionaux
Date de signature : Mardi, 3 mai 1994
Numéro JO : 14
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 2
Fichier :