Portant convocation du Corps Électoral en vue des Élections Législatives Partielles dans les premières Circonscriptions Électorales de l'Oti et de Wawa et dans la deuxième Circonscription Électorale de Haho.
Domaine du texte : Elections - Partis politiques
Date de signature : Mercredi, 12 octobre 1994
Numéro JO : 36
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 3