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Décret 94-082 11/10/1994

Portant création du comité national préparatoire du sommet mondial sur le développement social.

Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Mardi, 11 octobre 1994
Numéro JO : 29
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 19
Fichier :