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Arrêté 0/MDRHV Du 28/03/1996Industrie, Sociétés d'Etat
Portant fixation et réglementation des prix d'engrais
Arrêté 4/MISE Du 27/03/1996Intérieur, Sécurité
Portant création d'un centre d'aide à la création d'Entreprise (C.A.C.E)
Décret 96-033 Du 22/03/1996
Créant le programme de stage d'adaptation à la vie professionnelle et fixant ses modalités d'application
Décret 96-027 Du 18/03/1996Santé publique
Fixant les conditions d'exploitation de dépôts pharmaceutiques
Décret 96-026 Du 18/03/1996Santé publique
Fixant les conditions d'exercice de la profession de grossiste répartiteur de produits pharmaceutiques et des...
Décret 96-025 Du 18/03/1996Santé publique
Portant suppression des procédures des licences et d'agrément des produits de base, ainsi que des monopoles d...
Décret 96-022 Du 28/02/1996Sociétés d'Etat, Développement Zone franche
Portant scission de l'Office des Postes et Télécommunication du Togo (OPTT) en deux sociétés d'État
Loi 96-003 Du 26/02/1996Assemblée Nationale
Autorise la ratification de l'accord international de 1994 sur le café approuvé à Londres
Décret 96-016 Du 22/02/1996Education nationale
Portant création d'un Comité National Lecture pour tous
Arrêté 29/MCPT/DCIPC Du 17/08/1995Commerce, Transport
Rapportant l'arrêté n°77-1A du 4 janvier 1977 fixant le taux de marge bénéficiaire de certaines marchandises
Arrêté 28/MCPT/DCIPC Du 17/08/1995Commerce, Transport
Rapportant l'arrêté n°1 MPM-CT Rapportant révision des régimes de contrôle de prix
Arrêté 189/MEF/DE Du 31/12/1994Economie, Finances
Portant interdiction des envois par voie postale ou par tout autre moyen de billets émis par la Banque Centrale des...
Circulaire 16/MEF/DE Du 31/12/1994Economie, Finances
Modifiant la circulaire n°01 du 13 Août 1993 relative à la délivrance des allocations en devises et au contrôle...
Circulaire 15/MEF/DE Du 31/12/1994Economie, Finances
Relative aux conditions financières d'exécution des opérations de change manuel portant sur les billets francs...
Décret 94-118 Du 23/12/1994Equipement, Mines, Energie
Portant création, attribution et organisation du secrétariat Technique du Comité de Coordination (STCC) et du Comité d...
Arrêté 34/MDRET/MDR Du 07/11/1994Developpement rural, Environnement, Tourisme
Portant Statut Provisoire des Instituts I.R.C.T. et I.R.C.C.
Arrêté 19/MCPT/MEF/MENRS Du 18/10/1994Economie, Finances
Portant modification des droits et taxes perçus sur les matières premières et intrants servant à la fabrication des...
Arrêté 18/MCPT/MEF/MSPSN Du 18/10/1994Economie, Finances
Réglementant la commercialisation des produits pharmaceutiques.
Arrêté 1077/METFP-AS/MEF Du 17/10/1994Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant constitution d'un Comité interministériel chargé d'examiner les problèmes d'intégration dans la...
Décret 94-088 Du 28/12/1994Economie, Finances
Instituant un système de vérification des importations en République Togolaise.
Décret 94-076 Du 15/10/1994Intérieur, Décentralisation
Portant attributions et Organisation du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation.
Décret 94-071 Du 12/10/1994Intérieur
Portant convocation du Corps Électoral en vue des Élections Législatives Partielles dans les premières Circonscriptions...
Décret 94-070 Du 12/10/1994Intérieur, Décentralisation
Portant attribution et organisation du Secrétariat d'État auprès du Ministre de l'Intérieur et de la...
Décret 94-082 Du 11/10/1994Emploi, Travail, Fonction publique, Affaires sociales
Portant création du comité national préparatoire du sommet mondial sur le développement social.
Décret 94-063 Du 21/09/1994Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant réorganisation du Ministère de l'Enseignement Technique et de la formation professionnelle.