Portant réglementation de l'importation, de la production, du conditionnement, de la distribution et de l'utilisation du sel destiné à l'alimentation humaine et animale en République Togolaise
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Vendredi, 3 mai 1996
Numéro JO : 13
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 385