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Décret 96-022 28/02/1996

Portant scission de l'Office des Postes et Télécommunication du Togo (OPTT) en deux sociétés d'État

Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Mercredi, 28 février 1996
Numéro JO : 7
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 31
Fichier :