Fixant le taux et les modalités de perception d'une redevance par escale des navires au port de Lomé, et à l'appontement de Kpémé
Domaine du texte : Transports - maritimes
Date de signature : Mardi, 7 mai 1996
Numéro JO : 13
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 377