Modifiant la circulaire n°01 du 13 Août 1993 relative à la délivrance des allocations en devises et au contrôle douanier des moyens de paiement transportés par les voyageurs.
Domaine du texte : Banque
Date de signature : Samedi, 31 décembre 1994
Numéro JO : 1
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 3