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Question Ecrite 8 juin 2023 Du 08/06/2023Assemblée Nationale
Lenteurs dans la délivrance de pièces d’identité
Décret 2022-063/PR Du 11/05/2022Présidence de la République
portant attributions, organisation et fonctionnement
de l’Autorité de régulation de la commande
publique
Ordonnance 070/CAK/2022 Du 05/12/2022Ministère de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République
fixant la date d’ouverture de la première session des
Assises de la nouvelle année judiciaire deux mil
vingt trois (...
Décret 2022-114 /PR Du 12/12/2022Présidence de la République
portant nomination du chef d’état-major de la
marine nationale
Décret 2022-100/PR Du 07/10/2022Présidence de la République
modifiant le décret n° 2015-091/PR du 27 novembre
2015 portant organisation et fonctionnement de
l’Autorité de...
Loi 2022-021 Du 02/12/2022Assemblée Nationale
portant statut de zone franche dans le secteur du
textile et de l’habillement
Loi 2022-021 Du 02/12/2022Assemblée Nationale
portant statut de zone franche dans le secteur du
textile et de l’habillement
Décret 021-060/PR Du 26/05/2021Présidence de la République
portant attributions, organisation et fonctionnement
du Bureau togolais d’enquêtes d’accidents d’aviation
Décret 2021-044/PR Du 29/04/2021Présidence de la République
fixant les modalités d’application de la loi relative
au casier judiciaire national automatisé
Loi 012-019 Du 17/12/2012Assemblée Nationale
AUTORISANT L’ADHESION DU TOGO A LA
CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES APATRIDES,
ADOPTEE LE 28 SEPTEMBRE 1954 A NEW...
Décret 2020-115/PR Du 23/12/2020Présidence de la République
Portant nomination du Directeur général de l’Agence
Nationale Pour l’Emploi (ANPE)
Décret 2020-111 /PR Du 09/12/2020Présidence de la République
Portant organisation et fonctionnement de l’Instance
de Protection des Données à Caractère Personnel
(IPDCP)
Décision 0206/2020-PR/MPDC/CAB Du 16/12/2020Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération
Portant désignation des responsables de programmes du ministère auprès du Président de la
République chargé de la...
Arrêté 2020-003 /PR Présidence de la République
Portant nomination du Coordonnateur national par
intérim de la Cellule présidentielle d’exécution et de
suivi des...
Arrêté 008/20/MDBAJ/CAB/PAEIJ-SP Du 31/08/2020Ministère du Développement à la base, de l'Artisanat, de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes
Portant nomination des homologues aux experts
du PAEIJ-SP