Résultat de votre recherche : 10648 résultat(s) trouvé(s).
fixant les indemnités de fonctions attribués aux chefs de canton et assimilés de la République togolaise pour l'année 2008
portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Casablanca (Royaume Maroc.)
portant modalités de contrôle des opérations financières de l'Etat et des autres organismes publics
fixant les indemnités de fonctions des secrétaires des chefs de canton de la République togolaise, pour l'année 2008
portant création attributions compositionorganisation et fonctionnement des organes de mise en oeuvre de l'initiative dour la Transparence des industries extratives (ITIE)
portant composition et fonctionnement du comité technique consultatif de sécurité et santé au travail (CTCSST), pris conformement à l'article 168 du Code du Travail
modifiant et complétant le décret n°2007- 011/PR du 28 février attributions et organisation de la direction générale des impôts .
fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité de sécurité et santé au travail, pris conformement à l'article 174 du Code du Travail
portant adoption de la stratégie de privatisation des Banques à capitaux publics