portant renouvelement du permis d'exploitation d'eau minérale accordéà la préfesture de Zio.
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Jeudi, 29 juillet 2010
Numéro JO : 43
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 18